Les principales lois fiscales dans l’immobilier en France

Publié le : 08 septembre 20224 mins de lecture

La fiscalité en France est un sujet complexe et il est important de bien comprendre les différentes lois fiscales avant d’investir dans l’immobilier. Voici les principales lois fiscales à connaître lorsque l’on investit dans l’immobilier en France.

La loi Pinel

La loi Pinel est une loi française qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs investissements dans l’immobilier neuf. Cette réduction d’impôt est de 12 % du prix d’achat du bien immobilier, dans la limite de 300 000 euros. La loi Pinel permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant de l’investissement, dans la limite d’un pourcentage établi du prix d’achat du bien immobilier.

La loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard est une loi française qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent dans un logement neuf ou ancien destiné à la location meublée. Cette loi a été mise en place afin de favoriser l’investissement locatif et ainsi lutter contre l’augmentation du nombre de logements vacants en France. Elle est répartie sur 9 ans et est cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux tels que le dispositif Duflot. Pour comprendre cette loi, ses enjeux et ses intérêts, découvrez-en plus sur altarea-patrimoine.com.

La loi Malraux

La loi Malraux est une loi française qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils effectuent des travaux de rénovation sur un bien immobilier situé dans une zone de conservation. La loi Malraux s’applique aux immeubles bâtis, c’est-à-dire aux maisons, appartements et immeubles commerciaux. Les travaux doivent être effectués par une entreprise agréée et doivent respecter certaines conditions pour être éligibles à la réduction d’impôt. La loi Malraux permet une réduction d’impôt de 22% du montant des travaux, dans la limite de 300 000 euros par an.

La loi Duflot

Décidée en 2013, la loi Duflot a pour objectif de favoriser l’investissement locatif en France. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21%. Cette réduction est répartie sur 9 ans et est calculée en fonction du prix d’achat du bien immobilier. La loi Duflot s’applique aux logements achetés neufs ou en l’état futur d’achèvement, mais aussi aux logements anciens rénovés, pour une durée minimale de location de 9 ans.

La loi Cosse

La loi Cosse, ou la Loi relative au logement et à l’hébergement des personnes défavorisées a été mise en place afin d’aider les personnes défavorisées à trouver un logement et à améliorer les conditions d’hébergement dans les foyers de travailleurs migrants. La loi Cosse permet d’obtenir une réduction d’impôts.

La loi Girardin

La loi Girardin est une loi française qui permet aux contribuables de déduire une partie de leurs impôts sur le revenu en investissant dans des propriétés situées en Outre-mer. Cette loi a été mise en place afin de favoriser le développement économique et social des départements et collectivités d’Outre-mer. Elle permet également aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 % du montant de leur investissement.

 

En France, les lois fiscales applicables à l’immobilier sont nombreuses et complexes. Tout investisseur immobilier doit se renseigner auprès d’un professionnel avant de se lancer dans une transaction.

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