Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont des sociétés créées dans le but de gérer un patrimoine immobilier. Elles sont souvent utilisées par des familles qui souhaitent gérer un bien immobilier ensemble. Il existe différentes formes de SCI.
Qu'est-ce qu'une SCI ?
La SCI est une société civile immobilière, c'est-à-dire une société qui a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier. C'est une forme juridique de société ayant pour objet l'acquisition, la gestion et la mise en location d'un ou plusieurs immeubles. La SCI permet à plusieurs personnes (physiques ou morales) de mettre en commun leur capital pour acquérir un ou plusieurs biens immobiliers. Les associés de la SCI peuvent être des particuliers, des sociétés ou des organismes publics. La SCI est soumise au droit des sociétés et est gérée par une direction composée d'un ou plusieurs gérants. Les associés de la SCI possèdent des parts sociales qui leur confèrent des droits de vote et des droits de propriété sur les biens de la société. La SCI peut être créée sous forme de société à responsabilité limitée (SARL) ou de société anonyme (SA).
Pourquoi créer une SCI ?
Les raisons pour créer une SCI sont diverses et peuvent varier selon les individus. Certaines personnes créent une SCI afin de gérer leurs biens immobiliers de manière professionnelle, tandis que d'autres le font afin de simplifier la gestion de leurs biens ou de protéger leur patrimoine. Dans certains cas, les individus créent une SCI afin de bénéficier de certaines dispositions fiscales avantageuses.
SCI à capital fixe
La forme la plus courante de société civile immobilière est la société civile immobilière à capital fixe. Elle est constituée par deux ou plusieurs associés ayant apporté des biens immobiliers en vue de les mettre en commun. Les apports en numéraire sont limités à 10 % du capital social. La SCI à capital fixe est une société de personnes soumise au régime juridique des sociétés de personnes. Elle est gérée par ses associés. Les associés peuvent décider de la répartition des bénéfices et de la répartition des charges.
SCI à capital variable
La forme de SCI à capital variable est la plus courante. C'est une société civile immobilière qui permet à ses membres de déterminer le montant du capital social en fonction de leurs apports. Les apports en numéraire peuvent être réalisés à tout moment et les apports en nature doivent être évalués par un expert. La forme de SCI à capital variable est particulièrement adaptée aux investissements immobiliers car elle permet de moduler le capital en fonction de l'importance de l'investissement.
SCI de location
La forme de SCI la plus courante est la SCI de location. La SCI de location est une société civile immobilière qui possède un ou plusieurs biens immobiliers destinés à être loués. La SCI de location peut être une solution intéressante pour les propriétaires d'un bien immobilier qui souhaitent le louer tout en bénéficiant de certaines protections fiscales. La SCI de location permet notamment de bénéficier du régime des micro-entreprises, ce qui peut permettre de réduire considérablement les impôts sur le revenu.
SCI familiale
La société civile immobilière (SCI) est un contrat par lequel deux personnes ou plus s'associent pour acquérir, gérer et détenir ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI est souvent utilisée par les membres d'une famille pour gérer un bien immobilier familial. La SCI familiale est une forme de SCI spécialement conçue pour répondre aux besoins des familles. La SCI familiale permet aux membres de la famille de gérer ensemble un bien immobilier tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
SCI de jouissance à temps partagé
Une SCI de jouissance à temps partagé est une forme de SCI qui permet aux copropriétaires de bénéficier du bien pendant une période déterminée. Cette forme de SCI est souvent utilisée pour les biens immobiliers, tels que les appartements, les maisons ou les chalets. Les copropriétaires peuvent décider de la durée de la période de jouissance, mais il est important de noter que cette période doit être égale pour tous les copropriétaires.
Une SCI est une société civile immobilière, c'est-à-dire une société dont l'activité principale est l'acquisition, la gestion et la vente d'immeubles. Il existe différentes formes de SCI, notamment la SCI à titre onéreux, la SCI à titre gratuit et la SCI familiale.