Qu’est-ce qu’un fonds interne dédié, tel que défini par la Loi luxembourgeoise ?

fonds interne dédié

Publié le : 06 juin 20236 mins de lecture

Idéal pour l’investisseur qui souhaite obtenir une gestion personnalisée de son contrat d’assurance-vie, le fonds dédié du Luxembourg (FID) s’avère une option de premier choix.

Qu’est-ce qu’un fonds dédié ?

Il s’agit d’un dispositif prévu par la loi luxembourgeoise sous la forme d’un ensemble d’actifs liés à une société d’assurances. En échange de la cotisation payée par le souscripteur, la compagnie d’assurance s’engage à lui verser des prestations sous forme de rentes ou de capital. Le Fonds Interne Dédié se limite à un seul contrat personnalisé, avec ou sans garantie de rendement, destiné à un particulier ou à une personne morale. Pour y accéder, l’investisseur doit choisir une société de gestion reconnue par le Comité de surveillance du secteur financier luxembourgeois (CSSFL). En cliquant sur le lien, vous trouverez plus d’information sur le fonds dédié. C’est une solution très intéressante pour les clients disposant d’actifs financiers importants, qui préfèrent en confier la gestion à un spécialiste du domaine.

Quel est le fonctionnement d’un FID ?

Une fois que vous aurez mandaté une compagnie d’assurance agréée, votre profil de client sera déterminé afin de vous proposer une stratégie d’investissement appropriée à vos attentes. Un gestionnaire de cette entreprise vous sera désigné pour s’occuper de façon personnalisé de la gestion de vos actifs. Celui-ci pourra également vous conseiller dans le choix d’investissements parmi les plus avantageux pour vous. Quatre types de fonds internes dédiés s’offrent à vous : A, B, C, D. Ils varient en fonction du montant investi et de vos valeurs mobilières (patrimoine) en tant qu’assuré. Une fois votre sélection faite, vos actifs seront déposés dans l’établissement bancaire que vous avec choisi à la signature du contrat.

Les conditions

Pour accéder à un FID de type A, vous devez pouvoir disposer d’un montant de 125,000 euros (un minimum). Ce montant peut atteindre un montant égal ou supérieur à 250,000 euros, si d’autres FID font déjà partie du contrat. Avec le type B ou C, le souscripteur doit investir un montant égal ou supérieur à 250,000 euros (valeurs mobilières). Pour le type C, il doit être en mesure de verser un montant d’un million d’euros. Quant à l’accès au type D, le montant investi doit être égal ou supérieur à 2,500,000 euros ; il offre à l’investisseur la possibilité d’accéder à tous les produits financiers sans limitation (parts de sociétés cotées et non cotées, hedges funds, et autres).

Quels sont les avantages d’investir dans les fonds internes dédiés ?

Cette stratégie d’investissement compte de nombreux avantages. Déjà, une assurance-vie souscrite au Luxembourg coûte moins cher qu’une assurance vie en France. L’assuré profite de la stabilité financière et fiscale du Luxembourg. Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois offre la possibilité d’investir dans plusieurs devises internationales ; ce qui convient particulièrement aux personnes qui vivent à l’étranger ou qui prévoient s’expatrier. Cette assurance n’est pas concernée par la loi Sapin 2. En cas de nécessité, l’assuré peut donc retirer son assurance, ce qui n’est pas le cas en France. C’est un fait reconnu que la souplesse d’investissement au Luxembourg, en particulier via l’assurance-vie, est sans équivalent. De plus, l’investisseur a accès à une sélection d’actifs beaucoup plus complète que celle d’une assurance-vie standard. Il peut s’agit d’actions, d’obligations et autres titres vifs, de fonds alternatifs, de titres, de produits dérivés…

Un cahier des charges précis, réalisé en fonction de ses objectifs, est établi par le gestionnaire financier et il en assure le suivi. L’investisseur est certain que les dispositions réglementaires et légales du Luxembourg en matière d’assurances sont respectées. Il bénéficie d’un meilleur contrôle de l’imposition ayant trait à ses revenus fonciers et aux dividendes. Les questions successorales peuvent être prises en compte par son gestionnaire et le Fonds peut être accessible tant à l’assuré qu’à ses proches (désignés).

En effet, le FID permet de faciliter la préservation et la transmission du patrimoine tout en personnalisant la gestion des actifs de l’assuré. Un statut particulier (appelé le « Triangle de Sécurité ») a été prévu pour les détenteurs de fonds dédiés afin de protéger leurs investissements en cas de faillite de la société d’assurance choisie. Dans cette situation, ils seraient placés en tête de la liste des créanciers. L’accès total à l’épargne par l’assuré est garanti, qu’importe ses possibilités financières et la manière dont le compte est alimenté (versement initial, mensuel, complémentaire). Souscrire une assurance-vie au Luxembourg s’avère une solution efficace pour bénéficier d’un régime de protection des actifs investis tout en accédant à un large choix d’investissements profitables au niveau financier et fiscal.

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